1 - GÉNÉRALITÉS, DOMAINES D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes réalisées par “Matières à Penser” des Produits proposés aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs (ci-après les « client(s)) sur le site et précisent les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés.

Les présentes conditions ont pour objet de fixer les modalités selon lesquelles “Matières à Penser” vend à ses clients des illustrations et produits de papeterie par le biais du site matieresapenser.fr désigné (le site.)

Les CGV sont opposables au client qui déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case « J’accepte les conditions Générales de Vente » avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne. L’acceptation des présentes conditions générales de vente (CGV ) implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV, soumises au droit français.

Toutes les commandes et autres fournitures de services sur le Site matieresapenser.fr sont régies par nos CGV. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour, les conditions applicables à la commande d’un Produit par un client sont celles en vigueur au jour de la commande.

2 - PRODUITS

-DESCRIPTION PRODUIT ET DISPONIBILITÉ

Les caractéristiques essentielles (descriptifs produits) sont présentées sur le Site à l’intérieur de chacune des fiches produit. Si le client a des questions, il peut contacter le studio “Matières à Penser” par email à l’adresse : 

contact(@)matieresapenser.fr

Les stocks de nos produits sont mis à jour quotidiennement sur notre site, cependant, dans le cas où les produits présentés sur le Site ne seraient plus disponibles au moment de l’envoi de votre commande, “Matières à Penser” s'engage à vous répondre aussitôt pour vous communiquer l’ indisponibilité éventuelle des produits commandés.

En cas de paiement du prix, “Matières à Penser” vous remboursera l’intégralité des sommes avancées des Produits indisponibles ou vous proposera un produit similaire.

Tous les produits de “Matières à Penser” sont réalisés et imprimés en France. Leur fabrication en petite série est artisanale. De ce fait certains produits peuvent parfois présenter des différences de teintes liées à l’impression, le support papier ou les pigments utilisés pour ce type de fabrication. Ces détails sont partie intégrante des valeurs de “Matières à Penser” et de sa volonté de valoriser un artisanat identitaire et signé.

La validité d’une commande ne pourra en aucun cas être remise en cause pour l'une de ces raisons.

-PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Client reconnaît que les Produits de “Matières à Penser” et son image de marque sont la propriété exclusive de “Matières à Penser” notamment au titre de la propriété intellectuelle, pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier.

Les produits et images de marque comprennent l'univers culturel de la marque : Produits, photos, identité visuelle, concepts, packaging, conditionnements des produits, merchandising, illustrations et compositions photographiques faites par la marque.

Le Client s’interdit tout acte de reproduction ou d’utilisation des illustrations et autres produits de la marque (signes distinctifs, images, produits...voir liste ci-dessus). Par conséquent, toute reproduction non autorisée par le studio “Matières à Penser” fera l’objet d’une contrefaçon susceptible de poursuites judiciaires.

3 - CONTRAT DE VENTE

-ACTE D'ACHAT

Tous les produits offerts à la vente sur le Site Web sont proposés sous réserve de leur disponibilité.

Ce Site Web est exclusivement destiné aux consommateurs. Les achats réalisés à partir du Site Web sont destinés à un usage personnel, y compris pour des cadeaux personnels, et ne devront être ni revendus, ni utilisés dans un contexte commercial, ni utilisés en vue de réaliser un bénéfice commercial. Nous nous réservons le droit de refuser les commandes de quantités multiples d'un même article émanant d'un seul client ou destinées à une seule adresse postale.

Une fois finalisée, votre commande constitue l'acceptation de notre offre, ce qui signifie que vous confirmez vouloir acquérir nos produits tels que décrits sur le Site Web, que vous acceptez le prix proposé et que vous reconnaissez que la passation de cette commande implique une obligation de paiement de votre part. En conséquence, lorsque vous confirmez votre commande, vous acceptez d'être lié à notre société par un contrat de vente, sous réserve de la disponibilité des produits et de la validation de votre paiement dans les conditions prévues par les présentes CGV.

-CLIENT

Le Client du site doit être une personne physique majeure et juridiquement capable d'exercer ses propres droits. Le Client devra, s'assurer d'être propriétaire de la carte de paiement utilisée lors de son achat ou d'avoir l'accord et la responsabilité d'utiliser celle-ci pour effectuer des achats en ligne. Lors de votre première commande sur le site, il vous sera demandé d'ouvrir un compte client.

Pour chaque commande, vous devez remplir un formulaire précisant certains champs obligatoires afin que la commande de Produits puisse être prise en compte par le studio “Matières à Penser” se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande si elle ne provient pas d’un client répondant aux critères fixés ci-dessus.

Les informations communiquées sur le site matieresapenser.fr dans le cadre de l’ouverture d'un compte client et lors de chaque commande devront être complètes, exactes et à jour. Ces données ne seront en aucun cas communiquées ou revendues à des tiers ni utilisées à des fins commerciales pour d'autres sociétés.

Il appartient au Client de vérifier l’exactitude des informations qu’il communique. “Matières à Penser” se réserve le droit de refuser, d’annuler et de résilier des commandes à tout moment pour des raisons légitimes et légales. Les dates et délais de livraison sont, sauf convention contraire, données à titre purement indicatif. Le studio “Matières à Penser” ne peut être tenu pour responsable de tout retard de livraison lié aux transporteurs ou autres cas de force majeure.

 4 - DÉROULEMENT DE LA COMMANDE

Pour passer une commande sur le site matieresapenser.fr, vous pouvez choisir des articles dans notre gamme de produits et les mettre dans votre « Panier » en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier »En cliquant sur l'icône du chariot (en haut à droite de la page, vous initiez le processus d'achat des produits figurant dans votre Panier. Une page listant les produits que vous souhaitez acheter, s'ouvre. Cette page affiche des miniatures de votre commande et indique la (les) référence(s), le prix et la quantité d'articles que vous êtes sur le point d'acheter, et précise notamment les modes de livraison et leur coût applicables à votre commande, ainsi que les éventuelles taxes ou les autres services et options que nous proposons.

En cliquant sur « PAIEMENT », vous validez le contenu de votre panier et les options que vous souhaitez retenir. Il vous sera alors demandé de nous communiquer les données personnelles vous concernant.

Entrez votre email puis cliquer sur « continuer ». Il vous sera demandé de sélectionner votre mode de livraison. Sélectionnez votre mode de livraison.

Le site vous propose d’ajouter des informations complémentaires. Vous avez alors la possibilité d’ajouter une adresse de facturation et d’éditer un mot destiné au studio “Matières à Penser”. Le cas contraire, vous pouvez passer cette étape en appuyant sur « Continuer ».

Indiquer les informations afférentes à votre mode de paiement et cochez la case « accepter les termes des présentes CGV ». Si vous n'acceptez pas ces CGV, vous ne pourrez pas commander de produits sur le Site Web.

Le contrat est réputé conclu lors de la réception de la commande et après vérification par “Matières à Penser” de l’exactitude des données relatives à la commande. Avant d'effectuer le paiement, il appartient au Client de vérifier les détails de la commande et notamment le prix total en prenant en compte la quantité et le prix des Produits, les modalités et frais de livraison, la TVA.

Après validation d'une commande, un avis de réception sera adressé par mail au Client, contenant un récapitulatif des informations de la commande (caractéristiques du produit, prix, moyens de paiement, droit de rétractation, délais et coûts de livraison).

5 - CONDITIONS DE PAIEMENT

Les prix et indications relatives aux prix s'entendent au départ du studio “Matières à Penser”, marchandise non emballées, non assurée, non dédouanée. Les Produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur lorsque le client passe commande. Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros, ttc selon la TVA française et autres taxes applicables au jour de la commande). Les frais d’emballage, de traitement de la commande et de port sont indiqués avant validation de la commande. Le studio “Matières à Penser” peut modifier les prix des Produits à tout moment et sans préavis notamment en raison d’évolution du cadre économique, législatif et fiscal.

Le Site matieresapenser.fr propose un paiement via Carte Bancaire. Lorsque la commande est finalisée, “Matières à Penser” confirme le paiement en adressant au Client un email récapitulatif. Le règlement des achats s’effectue via la plateforme sécurisée Stripe, passerelle de paiement conforme PCI pour toutes les transactions commerciales. Les méthodes de paiements acceptées sont : Visa, MasterCard, American Express, Discover et Apple pay.

Jusqu’au complet encaissement du prix de chaque commande par “Matières à Penser”, les Produits demeurent la propriété pleine et entière de“Matières à Penser”.

Pour une livraison hors de l’union européenne, le client devra acquitter les droits de douane, ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive du client. Le client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des Produits commandés au regard des droits du territoire du pays de livraison.

6 - LIVRAISON

-FONCTIONNEMENT

Même si nous faisons tout notre possible pour livrer vos produits dans le respect des délais définis ci-dessous, les dates de livraison ne sont que des estimations, elles ne sont pas garanties, et elles ne sauraient être invoquées à notre encontre. Toutefois, le délai maximum de trente (30) jours à compter de la date de réception du Courriel de Livraison est garanti.

Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée sur le formulaire de commande par le client.  Le colis est livré suivant le mode d’expédition choisi par le Client et est remis au destinataire contre signature d’un bordereau de livraison (selon le mode de livraison). Les produits peuvent être livrés dans le monde entier, cependant, “Matières à Penser” se réserve le droit de ne pas livrer de produits à une adresse qui comporte un destinataire non défini de manière précise.

“Matières à Penser” s’engage à expédier toutes les commandes passées le jour même, les jours ouvrables. Cependant, lors de périodes de forte affluence ou en cas d’évènement inhabituel (crise sanitaire…), “Matières à Penser” se réserve le droit d’étendre le délai d’expédition à 72h. Tout changement d’adresse de livraison effectué par le Client postérieurement à l’enregistrement de la commande peut entraîner un allongement du délai de livraison. A défaut pour “Matières à Penser” de pouvoir livrer à la date indiquée ou dans le délai indiqué lors de la commande, le Client a la possibilité d’obtenir l’annulation de la commande dans les conditions prévues à l’article L 216-2 du Code de la consommation, par lettre recommandée avec accusé de réception, après avoir enjoint “Matières à Penser” d’effectuer la livraison dans un délai raisonnable par lettre recommandée avec accusé de réception, sans que “Matières à Penser” ne se soit exécutée. Le studio “Matières à Penser” se réserve le doit de suspendre l’exécution de ses livraisons en cas de non respect par l’acheteur de ses propres obligations dans les délais convenu et conformément aux dispositions contractuelles, en particulier dans le respect des conditions de paiement fixées. “Matières à Penser” s’autorise à facturer les livraisons partielles et à suspendre la livraison des marchandises restant à livrer, si les dites factures ne sont pas réglées à leur échéance. “Matières à Penser” sera également en droit de refuser toute commande effectuée par un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ainsi que toute commande non conforme aux présentes CGV. Dans ces hypothèses, “Matières à Penser” informera le Client par courrier électronique.

-ADRESSE ET DÉLAIS DE LIVRAISON

Votre commande sera envoyée à l'adresse de livraison que vous aurez indiquée lors de votre commande. Nous ne saurions être tenus pour responsables si cette adresse de livraison est incorrecte ou incomplète. Les colis sont expédiés chaque jour ouvrable en fin de matinée ( Lundi - Vendredi ). Au cas où nous serions dans l'impossibilité de respecter le délai de livraison initialement prévu et figurant dans le Courriel de Livraison, nous vous en informerons dès que possible, en indiquant en même temps un nouveau délai de livraison estimé, sans encourir de responsabilité à notre égard, étant toutefois précisé que vous pouvez annuler votre commande si le délai total de livraison dépasse trente (30) jours.

Les délais moyens de livraisons validés avec les transporteurs partenaires sont les suivants : 48 h en Colissimo pour la France; 5 à 10 jours ouvrés en Colissimo international.

En cas de livraison par un transporteur nécessitant une prise de rendez-vous avec le Client, ce dernier prendra contact avec le Client dans les plus brefs délais pour convenir avec celui-ci d’un rendez-vous de livraison. “Matières à Penser” ne peut être responsable d’un retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du Client après plusieurs propositions de rendez-vous par le transporteur. En cas de retard d’expédition, un mail pourra être adressé au Client pour l’informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui lui a été indiqué.

-RÉCEPTION DES PRODUITS

Lors de la réception d'un colis, il est important de contrôler son état général. Vous serez responsables du colis et de son contenu lorsqu'il vous aura été remis. En cas de problème (colis ouvert, colis vide, contenu abimé), vous devez refuser le colis et contacter notre Service Client pour signaler le problème et la raison du refus. Cette vérification est réputée comme effectuée dès lors que le client, ou une personne désignée par ce dernier, a signé le bon de livraison.

Nous vous informons qu’en cas de manquant sans réserve émise, “Matières à Penser” ne peut être tenu pour responsable et ne pourra garantir un remboursement.

Le Client doit ensuite confirmer par lettre recommandée ses réserves au transporteur au plus tard dans les trois jours, non compris les jours fériés, suivants celui de la réception des Produits et transmettre une copie de ce courrier au studio “Matières à Penser”.

Le non-respect dudit délai n’entrave pas le recours que le client peut avoir contre “Matières à Penser” pour obtenir l’échange ou le remboursement des Produits en cas de dommage ou anomalie du Produit au moment de sa remise. De même, le Client bénéficie toujours de son droit de rétractation dans les conditions des présentes ccv.

Le contrat de vente des produits prend effet dès sa conclusion et ne pourra être résilié unilatéralement par l’une ou l’autre des parties, sauf utilisation par le Client de sa faculté de rétractation dans les conditions posées par les articles L 221-18 et suivants du Code de la consommation.

7 - DROIT DE RÉTRACTATION DU CLIENT

Conformément aux dispositions des articles L 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client peut renoncer à sa commande sans justifier d’un quelconque motif. Il dispose pour ce faire d’une faculté de rétractation. Il peut l’exercer (ou un tiers désigné par lui à l’exception du transporteur) dans le délai de 14 jours à compter de la réception du Produit. le Client doit informer “Matières à Penser” de sa décision de rétractation en envoyant un courriel exprimant clairement et sans ambiguïté cette décision et mentionnant le numéro de sa commande à : contact(@)matieresapenser.fr

Le client devra faire retour du Produit dans son emballage d’origine, en état d’origine, accompagné du bon de livraison et/ou de la facture correspondante dans les quatorze (14) jours calendaires suivant la date à laquelle la demande de retour aura été transmise à “Matières à Penser”. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Les Produits retournés voyagent aux frais et risques du Client. Les Produits qui ne seront pas accompagnés de leur emballage d’origine ou qui seront retournés dans un état impropre à leur commercialisation pourront être refusés par notre service retours et pourront être renvoyés au Client : dans ce cas, le remboursement ne pourra intervenir.

Le Client doit renvoyer le Produit, à ses frais sauf si le produit n’est pas conforme ou présente un vice de fabrication, à l’adresse mentionnée sur le formulaire de rétractation au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Le Client a la possibilité de choisir le transporteur de son choix. Il est en conséquence impératif de fournir la preuve de ce retour, ce qui suppose que les Produits soient retournés avec suivi de colis, ou par tout autre moyen donnant date sans ambiguité.

“Matières à Penser”s’engage à rembourser le produit au client, au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle “Matières à Penser” a effectivement récupéré le Produit ou de la date à laquelle le Client lui a fourni une preuve de l’expédition du Produit.

Le remboursement s’effectuera par virement bancaire sur la carte ayant servie à régler la facture initiale. les produits retournés ne peuvent être remplacés ou échangés, le client devra passer une nouvelle commande en ligne s'il désire un autre produit.

8 - GARANTIES

-GARANTIES LÉGALES

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale consentie ci-dessous par “Matières à Penser”.

Vous bénéficiez des garanties suivantes énumérées uniquement dans la mesure où les produits ont été achetés directement sur le Site Web :

La garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation), si vos produits sont non conformes (par exemple s'ils ne correspondent pas à la description donnée sur le site ou à votre commande), vous bénéficiez d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour contacter notre Service Clientèle par courriel à l'adresse suivante :

contact(@)matieresapenser.fr, ou par courrier postal à l'adresse suivante : “Matières à Penser” Service Client - 17 rue de Belat - 16000 Angoulême, et nous retourner les produits non conformes. Nous vous renverrons alors des produits de remplacement, lorsque ceux-ci sont disponibles. Si nous ne sommes pas en mesure de remplacer les produits non conformes dans un délai de trente (30) jours, vous pouvez demander un remboursement intégral des produits non conforme. Le Client bénéficie en tout état de cause des garanties légales sur le fondement desquelles il peut agir sauf s’il est une personne morale (société, association) ou une personne physique agissant à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

Pour toute demande relative aux garanties légales et commerciales, adressez-vous à : “Matières à Penser” Service Client, 17 rue de Belat - 16000 Angoulême - email : contact(@)matieresapenser.fr

-GARANTIE COMMERCIALE

Les illustrations et autres produits “Matières à Penser” sont garantis 1 an. Cette garantie court à compter de la date de livraison du Produit pour une durée d’un un an. Elle ne s’applique pas sur les usures considérées comme “normales” : dégradations des pigments et/ou détériorations liées à une exposition prolongée au soleil de mauvaises manipulations, une utilisation anormale ou une modification physique intentionnelle ou accidentelle du produit, une utilisation à des fins professionnelles ou commerciales. Le client peut solliciter l’application de cette garantie par courrier en renvoyant le produit à l'adresse de notre siège : “Matières à Penser” Service Client - 17 rue de Belat 16000 Angoulême. Cette garantie est gratuite. Seul les frais d’envoi (expédition et réexpédition) sont à la charge du client.

Les interventions effectuées sur le bijou par toute personne non mandatée par le Service Client “Matières à Penser” ainsi que les détériorations consécutives à une telle intervention ne peuvent pas être pris en charge par la marque “Matières à Penser”.

Les produits offerts en supplément lors de l’achat d’un article sur la boutique en ligne “Matières à Penser” dans le cadre d’une campagne promotionnelle ou autre opération commerciale ne sont pas soumis à la garantie commerciale.

9 - TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

En communiquant des informations sur le Site Web ou par téléphone, vous garantissez que vous utilisez votre véritable identité et que toutes les informations fournies sont vraies, précises, à jour et complètes au moment ou vous les fournissez.

Si vous constatez que les informations transmises sont incorrectes ou ne sont plus valables, vous devez les modifier. A défaut, nous ne pouvons être tenus responsables des conséquences qui pourraient en résulter.

Les informations personnelles que vous fournissez en utilisant notre site web seront enregistrées et utilisées uniquement dans le respect de notre protection de la vie privé.

En passant une commande, vous acceptez et comprenez que nous serons en droit de stocker et traiter vos données personnelles.Nous respectons pleinement la vie privée des personnes qui consultent et utilisent ce Site Web.

Pour plus d’information sur notre politique de traitement des données personnelles, vous pouvez consulter la rubrique “confidentialité” en bas de page.

10 - COMMENTAIRES ET RÉCLAMATIONS

Nous vous invitons à faire des commentaires sur notre service afin que nous puissions continuellement l'améliorer. Notre objectif est de régler les problèmes rapidement et équitablement. Nous vous remercions de nous informer de tous vos commentaires, questions ou réclamations par courriel à notre Service Clientèle Contact sur la Boutique en ligne :

contact(@)matieresapenser.fr

Ou à l’Adresse suivante :

Matières à Penser, 17 rue de Belat - 16000 Angoulême.

Si vous souhaitez déposer une réclamation, indiquez-le clairement. Notre objectif est de répondre à votre réclamation dans un délai de sept (7) jours ouvrés, soit en y apportant une solution, soit en vous indiquant les modalités du traitement de votre réclamation.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges. Après une démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de “Matières à Penser”, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.

Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, rendez vous sur le site : www.mediateurfevad.fr

MENTIONS LÉGALES

Le site www.matieresapenser.fr est édité par l’entreprise :

MATIERES A PENSER dont le siège social est situé au : 17 rue de Belat 16000 Angoulême.

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Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 06 Janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression aux données vous concernant.

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